Un AVANTAGE FISCAL ?
La plupart des services réalisés par l’Atelier Services vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôts égal à 50% du prix de la prestation.
Cela veut dire que 50% du montant dépensé dans des prestations concernées par le crédit d’impôts pourra être déduit de vos impôts à payer pour l’année. Nous parlons d’un crédit d’impot. Cela veut dire que si le montant de la réduction est supérieur à votre l’impôt, vous serez alors remboursé de la différence par le Service des Impôts.
 
Pour QUI ?
Cet avantage s’adresse à tous les particuliers (imposable ou pas) !

QUELLES services sont CONCERNÉS ?
L’entreprise l’Atelier Service a déclaré officiellement son activité de Services à la Personne aux services de l’Etat.

Les services ouvrant droit à l’avantage fiscal sont indiqués ci-dessous.
Pour tout service réalisé, vous recevrez une facture claire précisant si la prestation fait l’objet d’un crédit d’impôts ou non.

Entretien de la maison, travaux ménagers, Petits travaux de jardinage, Travaux de petit bricolage, Préparation de repas à domicile Livraison de repas à domicile, Livraison de courses à domicile,Assistance informatique à domicile, Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes Maintenance et vigilance temporaires de résidence Assistance administrative à domicile, Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH) Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)

COMMENT remplir ma DECLARATION D'IMPOT ?
Je vous enverrai par mail en début d’année une attestation fiscale concernant les prestations réalisées au cours de l’année précédente (prestations donnant droit à un crédit d’impot). Cette attestation fiscale est le seul document nécessaire à votre déclaration d’impôt.
Il vous suffit ensuite de compléter votre déclaration de revenu en indiquant le montant total dépensé en service à la personne.

Pas à pas : trouvez la rubrique 7 "Réductions et crédits d’impôt«  en page 4, inscrire la somme des montants correspondant à vos services à la personne en case DB ou DF (ne déclarez que les sommes qui sont vraiment à votre charge = hors aides), bien conserver l'attestation fiscale pendant une période de 3 ans, en cas de contrôle.

​INFOS complémentaires
L’avantage fiscal qui vous est accordé est égal à 50% du montant des dépenses réalisées dans l’année dans la limite d’un plafond à 12 000 €  (le crédit d’impôt est donc au maximum de 6 000 € par an).
Il existe des cas particuliers
Ce plafond est majoré de 1 500 € sans pouvoir dépasser au total 15 000 € dans les cas suivants :

•  Enfant à charge 

•  Membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans 

• Ascendant de plus de 65 ans

Ce plafond est porté à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt de 10 000 € maximum par an) : 

• Vous êtes invalide et dans l'obligation de recourir à une personne pour les actes de la vie courante

• Vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous

• Vous avez à charge un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale (sans aucune majoration possible). ​

 

Plafonds spécifiques
Certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans certaines limites :